OSEO et le Comité Richelieu lancent le Small Business Act à la française

Nous avons déjà parlé de l’excellente initiative du Comité Richelieu pour un Small Business Act à la française. Le Pacte PME, c’est son nom, a pour but de pour renforcer l’accès des PME innovantes aux marchés publics et aux achats des grandes entreprises.
Concrètement, il s’agit d’encourager les grandes entreprises et les administrations publiques à confier une partie de leurs achats à des petites entreprises. Aux Etats-Unis, les administrations publiques y sont même forcées.
Le 8 septembre prochain, donc, en présence de Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et de représentants de grands comptes signataires du Pacte PME, OSEO et le Comité Richelieu signeront un partenariat stratégique pour la mise en œuvre du Pacte PME.
Le Pacte PME a pour but de permettre aux meilleures PME innovantes d’augmenter leur chiffre d’affaires et a vocation à étendre son champ d’action à l’Europe dès 2006. Véritable Small Business Act à la française, il rendra possible l’émergence des nouveaux champions qui font aujourd’hui défaut.

Une telle initiative est importante.

• D’une part pour son objet: parce que l’émergence d’acteurs nouveaux est un facteur de renouvellement de notre tissu industriel. Or les petites entreprises, futurs champions de demain, ne peuvent souvent se développer qu’en travaillant avec des grandes.
• D’autre part pour sa méthode. Au lieu de se lancer dans les loi contraignantes, l’approche choisie ici est le partenariat et la concertation. On prend le problème de l’innovation et du développement industriel par la base, en travaillant avec les acteurs et en comptant sur leur dynamisme.

Le Small Business Act américain

Le Small Business Act est une loi passée en 1953 aux Etats-Unis pour attribuer aux PME américaines une part équitable des marchés publics. Elle regroupe deux volets :

• Des objectifs fixés annuellement à chaque agence publique (2003 : en moyenne 23 % des marchés directs et 40 % de la sous-traitance).
• La réservation aux PME américaines de certains types de marchés (petits marchés, marchés pour lesquels au moins deux PME peuvent faire une offre, certains marchés de R&D).

Les PME américaines ont ainsi bénéficié, en 2003, de 100 milliards de dollars de commandes venus doper leur croissance. Par leur effet d’entraînement sur les investisseurs et l’ensemble de l’environnement des PME, ces marchés contribuent de façon massive à permettre l’émergence de nouvelles grandes entreprises américaines. Ce qui explique que les Etats-Unis, avec 100 millions d’habitants de moins que l’Europe des Quinze, comptent 3 200 grandes entreprises contre 2 000 seulement en Europe (chiffre d’affaires 2003 supérieur à 100 millions d’euros).

Le PactePME, Small Business Act à la française

Le Pacte PME se doit d’être un dispositif plus ambitieux, mieux ciblé, plus moderne que son inspiration américaine, avec :

• Une cible bien identifiée : les PME innovantes à fort potentiel de croissance.
• Un objectif concret et mesurable : l’émergence de nouvelles entreprises leader mondiales.
• Une démarche consensuelle : le Pacte PME est un engagement volontaire des grands comptes.
• Un potentiel plus important : non seulement les grands comptes publics mais également les grandes entreprises privées.
• Une déclinaison possible : le Pacte PME peut s’appliquer également aux grands programmes de R&D (Agence de l’innovation industrielle, Agence Nationale de la Recherche, pôles de compétitivité, plates-formes technologiques européennes…).

Le Pacte PME est signé par :

• Les grands comptes publics ou privés.
• Le Comité Richelieu, qui représente les PME innovantes françaises dans cette démarche.
• OSEO, qui en devient l’opérateur.

Toutes les PME françaises y sont éligibles. Des partenaires peuvent être associés à certaines de ses activités. Le Pacte PME comprend :

• Des dispositifs facilitant les relations entre grands comptes et PME innovantes (aide à la prospection et mise en relation, soutien individuel,…).
• Des groupes de réflexion mixtes pour l’élaboration de recommandations et la mise en place de nouveaux dispositifs d’appui.
• Des indicateurs permettant de suivre l’évolution de la participation des PME aux achats des grands comptes signataires.
• Un rapport annuel sur l’ensemble du dispositif : indicateurs et utilisation des outils.

Sur la base de la publication des indicateurs, il sera proposé aux grands comptes de se fixer des objectifs PME pour l’exercice suivant.

Dès 2006, le Pacte PME visera à être étendu à d’autres pays européens :

• Ouverture aux PME européennes.
• Signature du Pacte PME (SME Pact/KMU Pakt) par des grands comptes d’autres pays de l’Union.
• Levée des blocages réglementaires à l’accès des PME innovantes aux marchés publics.

Uniquement pour l’achat public, un tel dispositif peut générer 100 milliards d’euros de commandes supplémentaires pour les PME innovantes européennes, sur un total de 1500 milliards d’euros annuels. En facilitant l’accès des meilleures PME innovantes aux marchés de l’ensemble de l’Union européenne, le Pacte PME favorise l’émergence des 1 000 nouvelles grandes entreprises européennes nécessaires pour relever les défis de la mondialisation.