Bon, je vais sûrement me prendre un contrôle fiscal personnel et professionnel pour ce post, mais je ne résiste pas à réagir suite à la mésaventure qui vient de m’arriver. Il existe en France un mécanisme merveilleux de soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). En gros, et pour faire simple, à condition de satisfaire à quelques critères prouvant que votre entreprise fait de la R&D, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt. C’est évidemment très intéressant pour une jeune entreprise, car le crédit en question est remboursable. De manière raisonnable, ce mécanisme est réservé aux jeunes entreprises de moins de huit ans.
Digital Airways, mon entreprise, ayant été créée en 1998, et ayant très clairement une activité innovante, je pensais légitimement que ce mécanisme pouvait s’appliquer à nous jusqu’en 2006 (1998+8=2006). Oui, mais non.
Au contraire de certaines barres de chocoloat qui vous en donnent 5 pour le prix de quatre, Bercy vous en donne sept pour le prix et huit et décide que huit, ça veut dire sept. Conclusion: notre crédit d’impôt s’arrête en 2005.
Voilà une nouvelle fois la différence entre la volonté affiché de l’Etat d’aider les entreprises, et ce qui se passe en pratique, c’est à dire de récupérer avec la main droite ce qu’on a promis de donner avec la main gauche. L’extension du JEI à huit ans a été triomphalement annoncée comme un effort supplémentaire. On imagine les quelques millions ainsi économisés, au grand plaisir d’un sous-directeur niché dans un bureau rue de Bercy qui aura fait sa part pour la réduction du déficit de l’Etat, mais une fois encore, cela se fait au détriment de l’entrepreneuriat. Veut-on aider les startups en France? Si oui, alors cessons de les arnaquer.
Coluche (ah s’il pouvait revenir) disait (il devait avoir travaillé à Bercy): "Expliquez-nous de quoi vous avez besoin, on vous dira comment vous en passer".
Un lien sur le charabia de Bercy pour noyer le poisson:
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/4fepub/cadre4fe.htm
et merci à notre correpondante locale JEI pour ses efforts vaillants à y comprendre quelque chose.
3 réflexions au sujet de « Quand Bercy arnaque les Jeunes Entreprises Innovantes »
Moi, j’aime bien le dicton made in usa « The promises of yesterday are the taxes of today. »
Oui mais maintenant il y a les blogs…. difficile pour l’administration fiscale de faire ça en lousdé…
Sans compter que d’ici 2 à 3 ans l’administration fiscal va tres probablement lance rune vague de controles afin de recuperer ce qu’elle n’a pas perçu et gare à ceux qui auront baclé leur dossiers justificatifs…
(un peu comme le credit d’import recherche dans les années 80 ce qui a eut le mérite de décrédibiliser le mécanisme pendant 10 ans)