Dans la catégorie "Du concret pour l’innovation", signalons l’initiative du comité Richelieu de lancer une pétition européenne en faveur du Small Business Act. Le SBA est une loi qui impose à l’Etat américain de réserver une partie importante de ses achats à des PME (moins de 500 personnes). L’idée de base derrière le SBA est ainsi exposée: "la concurrence est le caractère essentiel du système économique américain. L’entrée libre sur le marché ne pourra être garantie que par une concurrence libre et entière. Le maintien et l’expansion d’une telle concurrence forment la base de la santé économique de la Nation."
2000 entreprises européennes ont un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros contre 3200 aux Etats-Unis (malgré 100 millions d’européens de plus). Avec le Small Business Act, la croissance des PME américaines est dopée par près de 100 milliards de dollars de marchés attribués tous les ans par les Agences américaines.
Les pays européens ne peuvent pas mettre en place une telle politique car l’Union européenne a signé en 1996 l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l’OMC qui interdit tout dispositif réservataire. Les Etats-Unis, également signataires, ont obtenu de pouvoir exclure les PME américaines du champ de cet accord. Sans rire!!! Il est incroyable que l’Europe ait accepté un tel passe droit.
L’objectif de la pétition est donc de
convaincre la Commission européenne de renégocier l’Accord sur les Marchés
Publics de l’OMC afin de ré-équilibrer les engagements entre l’Union européenne
et les Etats-Unis et rendre ainsi possible la mise en place d’un Small Business
Act en France et en Europe.
Vous pouvez signer la pétition sur le site suivant: http://www.hitech-sme.org/fr/ . SUN&SUP est une émanation de l’Union Européenne pour soutenir les PME.